Fiches des normes de la Ville de Québec
Travaux intérieurs et extérieurs
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/repertoire_fiches.aspx
Documents requis pour une demande de permis-Ville de Québec
https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/demande_permis.aspx
Fiches de réglementation simplifiées de la Ville de Lévis
https://www.ville.levis.qc.ca/taxes-permis-reglements/permis/reglementation-simplifiee/
Code national du bâtiment 2010 modifié Québec : cahier explicatif des principaux changements
Sujets :
- niveau moyen du sol
- clinique ambulatoire
- protection de parois vitrées fixes à l’aide de gicleurs
- mur coupe-feu en maçonnerie ou en béton
- établissement de soins – groupe B, division 3
- construction combustible d’au plus 6 étages
- séparation spatiale et protection des façades
- protection des câbles électriques (norme ULC-S139)
- avertisseurs de fumée dans les chambres des logements en plus des corridors
- réseaux de communication phonique – alarme incendie
- séparation des corridors communs
- signalisation d’issue
- mécanisme de verrouillage
- équipement sanitaire
- éclairage naturel minimal
- équipement de cuisson commercial
- ventilation.
Nouveautés, Chapitre Bâtiment , Code de Construction
CNB 2010 modifié Québec
Entre autre, les classifications B2 et B3
Détermination de la capacité d’occupation d’une pièce ou d’une terrasse pour l’obtention d’un permis d’alcool – Guide explicatif à l’usage des demandeurs et du personnel de la Régie
Ce guide est utile si vous prévoyez acheter ou rénover un restaurant ou un bar.
Vices cachés et vices de construction
Un texte du Réseau juridique de Québec
https://www.avocat.qc.ca/public/iivicescaches.htm
Un texte de l’APCHQ
Normes de conception sans obstacles de la Régie du bâtiment du Québec
https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf
Info-Excavation
Service gratuit de traitement des demandes de localisation des conduits ou autre.
Pour les infrastructures souterraines destinées aux particuliers, entreprises ou autres qui désirent creuser ou excaver le sol.
Informations en immobilier de la Chambre des notaires du Québec
Vente ou achat d’un immeuble, promesses, condos, problèmes de voisinage et plus.
http://www.cnq.org/fr/immobilier.html
Rapports de voisinage du Ministère de la Justice du Québec
Limites de propriétés, clôtures, empiètement, droit de passage, arbres, écoulement des eaux, vues et plus.
https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/rapports-de-voisinage/
Guide pour l’aménagement d’une installation où sont fournis des services de garde
Du Ministère de la famille
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/guide-amenagement-services-de-garde.pdf