Vous trouverez ici un résumé de certains éléments qui se retrouvent dans la Loi sur les architectes
afin de mieux comprendre quand son travail est requis.
Construction, agrandissement, reconstruction, rénovation
Type de bâtiment |
Habitation multifamiliale de 5 logements ou + |
Habitation de 3 étages ou + |
Commerce, bureau ou établissement industriel de 3 étages ou + |
Édifice de + de 300 m² (3228 pieds carrés) de superficie de planchers |
Type de travaux |
Changement d’usage (exemple : commerce vers un édifice à logements ou l’inverse) |
Modification des séparations coupe-feu (exemple : cloisons entre les logements) |
Modification de la structure |
Modification des issues (exemple : cage d’escalier) |
Modification de l’enveloppe extérieure (portes, fenêtres, toit, revêtements) |