Vous trouverez ici un résumé de certains éléments qui se retrouvent dans la Loi sur les architectes
afin de mieux comprendre quand son travail est requis.
Construction, agrandissement, reconstruction, rénovation
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Type de bâtiment |
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Habitation multifamiliale de 5 logements ou + |
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Habitation de 3 étages ou + |
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Commerce, bureau ou établissement industriel de 3 étages ou + |
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Édifice de + de 300 m² (3228 pieds carrés) de superficie de planchers |
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Type de travaux |
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Changement d’usage (exemple : commerce vers un édifice à logements ou l’inverse) |
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Modification des séparations coupe-feu (exemple : cloisons entre les logements) |
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Modification de la structure |
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Modification des issues (exemple : cage d’escalier) |
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Modification de l’enveloppe extérieure (portes, fenêtres, toit, revêtements) |